Statuts de l'AHLL
A. GÉNÉRALITÉS
Article 1
Sous la dénomination "Association pour l'Histoire du livre et de la lecture en Suisse romande", il a été constitué le 5 mars 2008 une association à but non lucratif régie par les présents statuts et les Articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
L'Association a son siège à Neuchâtel et sa durée est illimitée.
B. RESSOURCES
Article 3
L'Association a pour ressources les cotisations de ses membres, des dons, subventions et legs etc. qui servent à financer les buts mentionnés à l'Article 4 des statuts.
Les ressources de l'Association répondent seules des obligations de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
C. BUTS ET ACTIVITÉS
Article 4
Le but de l'Association est de favoriser l'étude de l'histoire du livre et de la lecture en Suisse
romande et de soutenir tout projet et activité entrant dans le cadre de cet objectif : à savoir,
notamment, recherches, travaux, colloques, publications, site WEB.
Des règlements internes définiront les rapports entre l'Association et les directeurs de projets.
D. SOCIÉTAIRES
Article 5
L'Association est ouverte à toute personne physique et morale intéressée à contribuer à ses buts.
E. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 6
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle se réunit ordinairement une fois par année, sur convocation adressée par le Comité deux semaines à l'avance, avec mention de l'ordre du jour.
Article 7
Une Assemblée générale extraordinaire est réunie lorsque le Comité le décide ou qu'un quart de ses membres en fait la demande.
Article 8
Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
a) adopte les comptes annuels
b) adopte le budget annuel
c) adopte le rapport d'activités annuel
d) adopte le programme de travail annuel
e) décide de l'admission des membres
f) élit le président et les membres du comité
g) élit les vérificateurs des comptes
h) fixe la cotisation annuelle des membres
f) modifie les statuts et décide de la dissolution de l'Association
Article 9
Les décisions interviennent en Assemblée générale à la double majorité des membres institutionnels et individuels.
F. COMITÉ
Article 10
Le Comité est l'organe administratif et exécutif de l'Association. Il est composé de 3 membres au moins occupant les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.
Article 11
Le Comité est élu par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres du Comité sont rééligibles trois fois consécutives.
Article 12
Le Comité veille à répondre au but fixé à l'Article 4 des présents statuts. Il est compétent pour liquider toute affaire non réservée à un autre organe de l'Association. Il édicte les règlements internes stipulés à l'Article 4.
Article 13
En matière financière, l'Association est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice-président et d'un membre du Comité.
G. ORGANE DE CONTRÔLE
Article 14
L'Assemblée générale nomme deux vérificateurs de comptes et un suppléant pour chaque période annuelle, chargés de vérifier les rapports des comptes en regard des rapports de gestion et de tous les livres et pièces justificatives.
H. RÉVISION DES STATUTS
Article 15
La révision et la modification des statuts peuvent intervenir en tout temps à la majorité des deux tiers des sociétaires présents lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
I. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 16
L'Association peut se dissoudre en assemblée ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers.
Article 17
En cas de dissolution de l'Association, l'actif net est remis à une institution poursuivant les mêmes objectifs.
Ainsi adopté par l'Association pour l'histoire du livre et de la lecture en Suisse romande, dans son assemblée constitutive du 5 mars 2008 à la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel.
Thierry Béguin, Président
Laurent Gobat, Secrétaire
Neuchâtel, le 5 mars 2008